STATUS DE L\'ASSOCIATION

Les soussignés et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1° Juillet 1901 et établissent de la manière suivante les statuts qui la régissent.

Article premier : Dénomination.

La dénomination de l’Association est ARTAMIS

Article deux : Objet.

L’Association a pour but de ressembler des artistes reconnus, des amateurs et toutes personnes passionnées par des activités artistiques pour promouvoir toutes les activités dans le domaine artistique.
L’Association pourra organiser des visites de musées, d’expositions diverses, et participer à des conférences variées.
L’Association organisera des activités manuelles autour des activités suivantes, céramique, vitraux, boiserie, peinture, restauration d’objets anciens, mosaïque, etc… sans que cette liste soit définitive et pourra être amené à développer son activité aux nouvelles techniques artistiques.

L’Association réalisera des ventes au profit du développement de l’Association, à partir de la réalisation d’objets artisanaux réalisés dans les différents ateliers de l’Association.
L’Association pourra organiser des voyages à thème, autour de l’art et de la culture.
L’Association organisera des manifestations, expositions, ou vernissage, de divers artistes français ou étrangers, dans ses locaux afin de faire partager les connaissances, les savoirs, et promouvoir l’art et la culture en général.

Article trois : Siège social.

Le siège est fixé à La Colle 341 Ancienne route de Saint Paul. Le Bureau a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

Article quatre : Durée.

La durée de l’Association est illimitée.

Article cinq : Membres.

L’Association se compose de :

1. Membres de droit : Les fondateurs de l’Association à l’expiration de leur mandat d’administrateur ;
lesquels auront approuvé les présents statuts lors de l’Assemblée Générale constitutive. La cotisation de ces membres est fixée par le Conseil d’Administration. Ces membres fondateurs sont Madame Diana Vicinelli, Madame Grazia Doria, Mr Saverio Merlo, Mr Marco Landi, Madame Mademoiselle Mademoiselle.

2. Membres actifs : Pour être considéré comme tel il faut être présenté par deux membres actifs, bienfaiteurs ou honoraires, et être agrée par le bureau qui statue souverainement et sans avoir à motiver sa décision. Leurs cotisations annuelles sont fixées par le Bureau selon qu’ils sont des personnes morales ou physiques.

3. Membres bienfaiteurs : Sont considérés comme tels ceux, qui soutiennent l’association par une participation supérieure à 3 fois la cotisation des personnes morales et dont ils déterminent eux-mêmes le montant.

4. Membres d’honneur : Tous ceux qui par leur action ont rendu de signalés services à l’Association. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations.

5. Conseillers Scientifiques : Ils sont regroupés au sein d’un Collège représenté par un Président. Le Collège participe aux activités de l’association par la voix de son Président. Il étudie et propose les orientations scientifiques propres à développer les activités de l’association Artamis conformément à ses buts.

6. Chargés de mission : Toutes personnes acceptant d’accomplir une action ponctuelle dans le domaine de ses compétences.

7. Membres sympathisants : Ils ne participent ni à l’administration ni aux élections et n’ont pas voix délibérative dans les Assemblées ; leur admission est prononcée par un vote du Conseil d’Administration. Leur cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration.

Les demandes d’adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le bureau ;
lequel, en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article six : Perte de la qualité de membre.

Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :
1. Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration et dont la démission aura été acceptée. 2. Ceux qui auront été rayés par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée de fournir leurs explications soit écrites soit orales. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine qui suit cette notification, exiger, par lettre recommandée adressée au Président du conseil d’Administration, la réunion dans un délai de un mois, de l’Assemblée Générale, pour qu’il soit statué par elle sur l’exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée.
3. Les membres décédés sans préjudice du paiement par leurs héritiers des sommes dues pour cotisations au jour du décès, y compris la cotisation de l’année courante

Article sept : Ressources.

Les ressources de l’association se composent :
1. Des cotisations de ses membres.
2. Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les Collectivités Publiques.
3. Du revenu de ses biens.
4. Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
5. De toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le fond de réserve comprend :
1. Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association.
2. Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article huit : Responsabilité des membres.

Aucun membre de l’association, à quelque titre que ce soit, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l’ensemble des ressources de l’Association seul en répond.

Article neuf : Administration.

L’Association sera administrée par un Conseil de 2 à 9 membres élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Les Administrateurs sont choisis parmi les membres de droit, les membres actifs ou les membres bienfaiteurs. Les candidatures doivent être parvenues par lettre recommandée au Conseil d’Administration 8 jours avant l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil choisit parmi ses membres, un bureau, composé d’un Président, d’un vice-président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier, d’autre fonctions pourront être crées par le Conseil d’Administration sur proposition du Président si le besoin s’en fait ressentir.

Le premier Conseil d’Administration est formé de :

Président : Diana Vicinelli.......
Vice président Trésorier :.................... Secrétaire Général : .................
Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la première Assemblée Générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

Article dix : Le Président.

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en dépense former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, le Secrétaire Général, par le membre le plus ancien ou en cas d’ancienneté égale par le membre le plus âgé.
Son poste est cumulable avec celui de Président du Conseil scientifique.

Article onze : le Secrétaire Général.

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les fichiers, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article douze : Le Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la création du patrimoine de l’Association, il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve, s’il y a lieu sa gestion.

Article treize : Le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée générale qui doit , dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association, sauf recours à l’Assemblée générale conformément à l’article huit.
Il autorise les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier, au Secrétaire Général, ou à tout autre membre de l’Association, pour leur diligence.

Article quatorze : L’Assemblée Générale.

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association, a quelque titre qu’ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires et sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article onze. L’Assemblée ordinaire a lieu une fois par an dans la deuxième quinzaine de décembre.
L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat, en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.
En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de 20 membres actifs ou honoraires, et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion pourra être soumise à l’Assemblée.
L’Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier, elle statue sur leur approbation. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes les autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle vote le budget de l’année.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelles sont prises à la majorité des membres présents.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogues, ou son affiliation à toute union d’associations, mais dans ces divers cas elle doit être composée de la moitié des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées (quorum). En cas d’Assemblée extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’Association pour les représenter.

Article quinze : Délibérations.

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par les membres du Conseil d ’Administration présents à la délibération.
Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par lui et le Président. Le Secrétaire Général peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article seize : Dissolution.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d‘utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Article dix-sept : Règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration pourra arrêter les textes d’un règlement intérieur fixant en particulier les divers points non précisés dans les présents statuts.

Article dix-huit : Formalités.

Le Secrétaire Général, au nom du conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année.

Article dix-neuf : Compétence juridique.

Le tribunal compétent pour toute action concernant l’Association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats cassés dans ses établissements sis dans d’autres lieux.

Article vingt : Changement de forme.

En vue d’adapter ses structures juridiques à l’évolution de ses besoins ARTAMIS se réserve le droit de convertir ultérieurement sa structure soit en S.A.R.L. ou tout autre société commerciale, en conservant sa dénomination

Etablis au siège social le.................
Le Président :.................. La Vice-présidente : .................

Le Trésorier : .................. Le Secrétaire Général .......................